Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

 

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.nurark.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.nurark.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

SASU NURARK

Capital social de 39893€

Numéro de TVA: xxxxxxx

126 avenue du général Leclerc

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

 

Responsable publication : Société NURARK – contact@nurark.fr

Hébergeur :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://www.nurark.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.nurark.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Description des services fournis

Le site internet http://www.nurark.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La société s’efforce de fournir sur le site http://www.nurark.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.nurark.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.nurark.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

NURARK est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NURARK.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

Collecte des données personnelles

Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à vous proposer des services susceptibles de vous intéresser. Les destinataires des données sont les services commerciaux et communication de la société NURARK. Dans le cadre des données qu’il collecte, NURARK s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que NURARK traite des Données Personnelles, NURARK prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles NURARK les traite.

 

Finalité des données collectées

 

NURARK est susceptible de traiter tout ou partie des données renseignés par l'Utilisateur lors de sa visite sur le http://www.nurark.fr. Ces données sont destinées aux services de NURARK chargés de répondre à leurs demandes.

NURARK ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.nurark.fr disposent des droits suivants : 

 

  1. droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 

  2. droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 

  3. droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 

  4. droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 

  5. droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 

  6. droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui NURARK devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.nurark.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter NURARK par écrit à l’adresse suivante : contact@nurark.fr

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que NURARK corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à NURARK par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.nurark.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

NURARK s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://www.nurark.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

NURARK s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de NURARK, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs NURARK ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de NURARK et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://www.nurark.fr sont principalement les agents de notre service client.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.nurark.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de http://www.nurark.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.nurark.fr.

Sécurité

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Lors du traitement des Données Personnelles, http://www.nurark.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.nurark.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

Crédits photos

Sur Pexels : Digital CINEMATIC, SNIPWIRE, Juhasz IMRE, Ylanite KOPPENS

Sur Unsplash : Henrique FERREIRA, Jessica RUSCELLO, Jo SZCZEPANSKA, Kyndall RAMIREZ, Mika BAUMESITER, Pawel CZERWINSKI, Daniel VON APPEN, NEW DATA SERVICES, Mari Carmen DEL VALLE CAMARA, Rico REUTIMANN

  

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